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Ball-trap temporaire

 
Ball-trap temporaire

Vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations car une installation temporaire de ball trap est traitée comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), régi par le code du sport.

Depuis la parution de mesures de simplification administrative fin décembre 2014, vous n’avez plus à déclarer votre ball-trap temporaire aux services de la préfecture.
 

Cependant, l’ensemble des obligations liées aux établissements d’APS fixées par le code du sport demeurent, notamment celles relatives à l’assurance, à l’affichage et aux règles de sécurité. L’accord du maire de la commune où se déroule le ball-trap ainsi que celle du ou des propriétaires des terrains est à solliciter en amont de votre organisation. 

Un panneau réalisé par la ligue de Bretagne de ball-trap, regroupant l’ensemble des éléments à afficher est à votre disposition sur simple demande à :

Michel DUQUESNOY - Tél : 06 81 41 48 74 – Mél : duquesnoy.michel@alideadsl.fr